Politique de confidentialité — Bureau de conseil import-export

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées dans l'application sont traitées par :

Bureau de conseil import-export

Angle Rue Ait Ba Amrane Et Bd. Mohamed V, Office Center Immeuble B, Etage 9, N°902 - Casablanca Casablanca
Tél : GSM : 0661418549 | FIXE : 0522242462 — Email : bureauconseil2019@gmail.com

2. Données collectées et finalités

Les données traitées sont limitées à celles strictement nécessaires à l'activité de transit, à la gestion des dossiers douaniers et à la facturation :

Données	Finalité
Coordonnées des clients et transporteurs (raison sociale, échanges, contacts)	Gestion des dossiers de transit, déclarations douanières (DUM/ADIL), relation commerciale
Données des marchandises et du dossier	Exécution des opérations de transit et respect des obligations douanières
Identité des utilisateurs du logiciel (nom, prénom, email, téléphone, photo)	Gestion des comptes, habilitations, traçabilité des opérations
Données de facturation et de paiement	Facturation, comptabilité, recouvrement

Le caractère obligatoire des champs est signalé lors de la saisie. Les données nécessaires à l'exécution d'un contrat ou d'une obligation légale sont fournies de façon obligatoire ; leur absence empêcherait la prestation.

3. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement :

à l'administration douanière (PRDAD) et aux autorités dans le cadre des formalités requises ;
aux sous-traitants et prestataires autorisés (hébergeur, mainteneur, cabinet comptable) liés par contrat et soumis aux présentes obligations ;
aux personnes habilitées de l'entreprise en fonction de leur rôle.

Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors du territoire du Royaume du Maroc.

4. Durée de conservation

Catégorie	Durée
Comptabilité et facturation	10 ans (obligation légale)
Dossiers de transit	Durée de vie du dossier + 10 ans
Sauvegardes du système	12 mois maximum
Comptes utilisateurs	Durée de la collaboration, puis suppression ou anonymisation
Journalisation des connexions	Durée raisonnable à des fins de sécurité

5. Vos droits

Conformément à la Loi n° 09-08, vous disposez des droits d'

accès : consulter les données vous concernant → « Mes données » ;
rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
mise à jour et opposition : pour des motifs légitimes ;
effacement : demander la suppression de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à bureauconseil2019@gmail.com (ou via l'application pour la consultation et l'export). Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma.

6. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles garantissent la protection des données : mots de passe hachés (PBKDF2), sessions authentifiées, rôles et habilitations, journalisation des accès et des opérations, sauvegardes régulières et accès restreint au système. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair ni communiqués. En cas de violation de données, nous en informons la CNDP et les personnes concernées si le risque l'exige.

7. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de l'activité ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre connexion.